Exilés et droits fondamentaux

Rapport de décembre 2018 par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon.

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Il constate un traitement très préoccupant des exilés sur le territoire français, des atteintes inédites de leurs droits fondamentaux. Il rappelle le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, des conditions de vie dignes et une prise en charge de leur santé.
– Les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil contraignent à vivre dans la clandestinité, quasi voués à une errance perpétuelle. Les opérations d’évacuations n’offrent pas de mise à l’abri durable, et perpétuent la création de nouveaux campements. Pour les enfants, la sous-dimension des dispositifs n’assure pas la pérennité de leur mise à l’abri.
– Les Aidants, que sont les collectivités locales et les associations, sont contraints d’agir seuls pour se substituer aux Pouvoirs Publics étatiques défaillants, qui de plus pénalisent toujours certains actes de solidarité.
– Le renforcement de la présence policière pour évacuer les lieux de vie, ou pour les contrôles d’identité, dissuade l’accès des exilés aux lieux d’aide, les rend invisibles sur le territoire national.

La politique migratoire de l’Union Européenne réduit de manière drastique les voies légales d’immigration. Le règlement Dublin renvoie une partie des exilés vers un autre pays européen. L’externalisation de la frontière britannique en France maintient la reconstitution des campements de Calais, Ouistreham, Grande-Synthe.